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FATEA 2021 : l'appel à projet est ouvert

Publiée le 09 septembre 2021 par Sébastien CITERNE
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a lancé l'appel à projets dans le cadre du Fonds d’accompagnement à la transformation des Entreprises Adaptées (FATEA) 2021. Les candidatures sont à remettre à partir du mois d’août et au plus tard le 1er octobre 2021.

Le FATEA 2021

Prévue comme outil d'aide à l'accompagnement de la transformation des Entreprises Adaptées dans le cadre de l'engagement « Cap vers l’entreprise inclusive » de juillet 2018, l'appel à projets vise à sécuriser l’emploi existant et soutenir la création d’emplois inclusifs en soutenant le développement commercial et l’investissement nécessaire à la croissance de l’activité.
Le FATEA 2021 poursuit également l’appui à la transformation souhaitée en mettant l’accent sur la nécessité de renforcer la fonction RH et l’accompagnement des salariés des Entreprises Adaptées. Il constitue un appui/outil supplémentaire de l’État en complément du plan de relance.
Ainsi, pour l’année 2021, le soutien aux entreprises adaptées au titre du FATEA s’articule autour de trois axes d’intervention prioritaires (mais non exclusifs) :
  • Axe d’intervention prioritaire n°1 : soutenir le développement du volume d’affaire ;
  • Axe d’intervention prioritaire n°2 : créer et professionnaliser la fonction RH mutualisée entre entreprises adaptées ;
  • Axe d’intervention prioritaire n°3 : créer des emplois de façon ciblée dans les entreprises adaptées dans des territoires peu ou pas dotés en entreprises adaptées.
Pour l’année 2021, le budget dédié au FATEA s’élève en 2021 à 12,69 M€. L’objectif est de créer un effet de levier en complément d’autres financements, et de confirmer la trajectoire de croissance révisée pour les entreprises adaptées afin de permettre la mise en emploi de 50 000 travailleurs reconnus handicapés d’ici 2022.

Une démarche dématérialisée

Cette démarche est pour la première fois totalement dématérialisée. Nous invitons donc les dirigeants d'Entreprise Adaptée à consulter le mode d’emploi utilisateur de « Démarches simplifiées ». Ce document est à lire obligatoirement avant d’accéder aux formulaires de demande de subvention FATEA 2021.
Accédez aux formulaires de demande de subvention sur www.demarches-simplifiees.fr à partir des liens ci-dessous :

Il est demandé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome.

Pour valider le dépôt de votre candidature, vous devez valider votre demande et cliquer obligatoirement « Déposer le dossier » en fin de candidature, pour être analysées par les services instructeurs (pas besoin d'imprimer, signer et transmettre votre dossier en version papier).

N'omettez pas de télécharger et de transmettre sur la plateforme les pièces jointes justificatives (KBIS, RIB, devis, données comptables N-1...).

Retrouvez-en bas de page les versions PDF des dossiers de demandes de subvention.

Une fois le dépôt du dossier réalisé, les services des DREETS pourront instruire votre dossier 

Le calendrier

Fin juillet 2021: publication de l’appel à projets FATEA 2021- ouverture des candidatures ;
1er octobre 2021 18h00 : fin des candidatures (sauf pour les projets d’EA en milieu pénitentiaire et les lauréats de l’appel à projets inclusion et ruralité) ;
1er octobre 2021 au 15 novembre 2021 : itérations instructeur/ candidat et notification des décisions ;
15 novembre 2021 au 31 décembre 2021 : établissement des conventions et premier versement par l’ASP.
 

Foire aux questions

Téléchargez la foire aux questions vous apportant des précisions sur le FATEA 2021

 

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