La Direction générale des Finances publiques recrute au titre de l'année 2019 des travailleurs handicapés, par la voie contractuelle, sur les emplois suivants :
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 réaffirme l’entreprise adaptée comme une entreprise à part entière du milieu ordinaire et clarifie le cadre juridique applicable
SNCF lance une large campagne de qualification des entreprises pour les prestations de Nettoyage de Gares & Locaux et nous souhaitons l’élargir aux secteurs adaptés et protégés
La taxe d’apprentissage est la seule contribution fiscale dont vous pouvez choisir les bénéficiaires. L’UNEA a obtenu le renouvellement de son agrément pour collecter la taxe d’apprentissage sur la part dérogatoire.
Sous la responsabilité du Directeur des Ateliers de la Manche de la Fondation Hopale, et dans le respect du projet d’établissement et d’entreprise, vous assurez la direction adjointe du site « Les Ateliers de la Manche » comprenant un ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) (36 places) et une EA (Entreprise Adaptée) (100 salariés).
Suite à plusieurs sollicitations d'adhérents, l'UNEA avait sollicité un rescrit fiscal le 15 février 2018 sur la question du traitement des aides au postes au regard de la taxe sur les salaires.
Le Code du travail impose, pour certains marchés de service (secteur du nettoyage, du transport urbain, de la restauration), la continuité des contrats de travail en cas de changement de titulaire du contrat.
Mardi 11 décembre, un texte sur la coordination des systèmes de sécurité sociale à l’échelle européenne a été voté au Parlement Européen. Il va maintenant être négocié en trilogue. Ce texte représente un grand pas vers une mobilité européenne des travailleurs handicapés.